Nos Assurances et Responsabilités

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Notre responsabilité contractuelle de déménageur est garantie lorsqu’elle est légalement engagée à concurrence des sommes relevant de l’application des limitations prévues par les conditions générales de notre police d’assurance en vigueur, soit actuellement :

  • Déménagements d’entreprises et déménagements internes : 120 000€ par véhicule et par évènement avec 60.000€ par unité confiée.
  • Manutention consécutive à une opération de transport : 230 000€ par évènement.
  • Responsabilité Civile Contractuelle pour la réparation des dommages immatériels : jusqu’à concurrence de 310 000 € par sinistre et par année d’assurance.
  • Responsabilité Civile Professionnelle pour la réparation des dommages matériels, immatériels jusqu’à concurrence, par événement et par année d’assurance de :
    – Dommage matériels et immatériels : 770 000€ dont 310 000€ en dommages immatériels non consécutifs.
  • Responsabilité Civile Exploitation pour la réparation des dommages matériels, immatériels jusqu’à concurrence, par événement et par année d’assurance, de :
    – Dommages matériels et immatériels : 770 000€ dont 310 000€ en dommages immatériels non consécutifs

Cependant, si le bénéficiaire le souhaite, pour les éléments de valeur importante, nous vous demandons de bien vouloir nous communiquer le détail et leur valeur de façon à nous permettre de procéder à un déplafonnement qui portera notre limite de responsabilité.

En cas de dysfonctionnement, nous demandons au bénéficiaire dans les plus brefs délais et au plus tard dans les trois jours d’avertir notre société. Dès réception nous nous engageons à nommer un responsable qui prendra contact afin de vérifier les éventuelles avaries ou disfonctionnements et, en accord et étroite collaboration avec le bénéficiaire, une procédure soit pour indemnité soit pour remise en route et réparation sera immédiatement enclenchée. Nous nous engageons à solutionner tout dysfonctionnement et avarie dans les 30 jours après date des courriers de réserve.

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